Préambule
Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation Professionnelle, GHDE Formation est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de coupons-réponses, de documents d’ordre administratif ou contractuel, ou encore par le biais de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.
Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services, adaptés à vos besoins. GHDE Formation s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016.
Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Charte de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Article 1 - Quelle données personnelles pouvons-nous collecter ?
A) Les données que vous nous transmettez directement
À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service. Ces données sont notamment :
- Nom, prénom, civilité.
- Date de naissance.
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile.
- Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant. Cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, Pôle Emploi, Certificateur …).
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
B) Les données que vous nous transmettez directement
Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.
C) Exclusion de toute donnée sensible
GHDE Formation ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
D) Exclusion de toute donnée sensible
GHDE Formation ne recueille aucune information de manière automatique, ni aucun fichier de type « cookie ». Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Article 2 - Pourquoi nous récoltons vos données ?
Les données collectées par GHDE Formation sont traitées pour les besoins d’exécution de ses prestations telles que :
- Convocation à des tests de positionnement, d’informations collectives ou individuelles en vue d’une formation
- Constitution du dossier de financement
- Suivi du parcours du stagiaire pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 6 mois après la fin de la formation
- Inscription aux examens
GHDE Formation ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.
Article 3 - Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conserverons les données personnelles pour la durée nécessaire aux prestations réalisées.
Lorsque la loi nous l’impose, nous pourrions être amenés à archiver certaines données.
Les données personnelles recueillies par GHDE Formation ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers à titre commercial, à l’exception des prescripteurs ou financeurs des formations. Toutefois, les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Article 4 - Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que Responsable de traitements de l’information, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes aux dispositions légales applicables. Nous protégeons ainsi vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les mesures mises en place par GHDE Formation sont principalement :
- La nomination d’un délégué à la protection des données.
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles.
- La sécurisation de nos serveurs informatiques.
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données.
- Le stockage de vos données en France.
Article 5 - quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants :
-
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
- Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
- Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.